Démarrons 2023 avec une nouvelle chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel !
Apprivoisez et dédramatisez le RGPD !
[Le saviez-vous ?]
On évoque quasi-exclusivement le RGPD et ce, depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Pour autant, il existait déjà des textes antérieurement, européens comme nationaux, dont certains ont perduré.
👉Il en est ainsi de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite LIL.
A l’origine de ce premier grand texte français sur la protection des données à caractère personnel, un scandale : le projet SAFARI.
Ce projet – le Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus – avait pour objectif de permettre l’interconnexion de l’ensemble des fichiers publics automatisés via l’utilisation du NIR (Numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques, autrement dit le numéro de sécurité sociale).
L’existence de ce projet fut révélé par le quotidien Le Monde du 21 mars 1974 dans un article intitulé « « Safari » ou la chasse aux Français » de Philippe Boucher.
En réaction, une commission dite Informatique et libertés sera instituée, dont les travaux recensés dans un rapport, Tricot, du nom de l’un de ses rapporteurs Bernard Tricot, seront à l’origine du projet de loi ayant abouti à l’adoption de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés instituant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
👉Depuis lors, la protection des données à caractère personnel a fait l’objet d’une protection normative accrue. Elle est notamment protégée expressément par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, via le droit au respect de la vie privée, par la Constitution française.
Pour découvrir l’histoire de la CNIL à travers des images d’archives : Institut National de l’Audiovisuel, https://www.ina.fr
Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !
Voir aussi :
AFCDP (RGPD)
RGPD et Syndicat : consultation de la CNIL
Open data des décisions de justice