Posté le 29 octobre 2021 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Plus besoin d’extrait d’immatriculation pour vos formalités ! A compter du 1er novembre 2021, dans tous les cas prévus par un texte réglementaire, il ne sera plus nécessaire de joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers […]
Posté le 1 octobre 2021 dans Actualités, Contentieux, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Open data des décisions de justice : prêts, feu, partez ! Première étape de la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique des décisions rendues par les juridictions françaises : la mise à disposition des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation à compter du 30 septembre 2021. […]
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Nouvelle formalité à accomplir à compter du 1er septembre 2021 : 👉 https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/statut-conjoint-chef-entreprise
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités par Claudia Eyschen.
C’est aussi la rentrée pour votre entreprise ! Et qui dit rentrée, dit bonnes résolutions. Alors, pour votre juridique, faites appel à un Avocat ! Mon Cabinet est à votre disposition. Bonne rentrée à tous !
Posté le 13 avril 2021 dans Actualités, Pratique, Travail par Claudia Eyschen.
Les DIRECCTE se transforment en DREETS à compter du 1er avril 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/1er-avril-les-direccte-se-transforment-en-dreets Source : https://travail-emploi.gouv.fr (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)
Posté le 30 mars 2021 dans Actualités, Sociétés par Claudia Eyschen.
Rebond des créations d’entreprises en février 2021 : Analyse et statistiques de l’INSEE Source : www.insee.fr
Posté le 25 mars 2021 dans Actualités, Pratique, Travail par Claudia Eyschen.
Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 23 mars 2021 : Cliquez ici
Posté le 4 février 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Parmi les différentes formalités à accomplir pour constituer une société, il est notamment nécessaire de procéder à l’insertion d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Désormais, le montant de cet avis de constitution peut être fixé de manière forfaitaire, et non plus à la ligne, selon la forme de […]
Posté le 15 décembre 2020 dans Actualités, Médiation par Claudia Eyschen.
Très heureuse de vous annoncer mon inscription sur la liste des médiateurs près les Cours d’appel de PARIS, CAEN et ANGERS à compter du 1er janvier 2021 ! Médiation
Posté le 21 octobre 2020 dans Actualités, Contrat, Sociétés par Claudia Eyschen.
Je suis très heureuse de vous annoncer mon intégration au sein du pool d’experts d’EMPOW’HER. J’accompagnerai des porteuses de projets ambitieux et passionnants du programme Women’Act sur quelques-unes de leurs problématiques juridiques. Merci à EMPOW’HER et bonne chance à toutes ses femmes entrepreneures !https://empow-her.com