Posté le 22 décembre 2021 dans Actualités, Médiation par Claudia Eyschen.
Très heureuse d’être inscrite sur la liste des médiateurs près la Cour d’appel de RENNES à compter du 1er janvier 2022 (après les Cours d’appel de PARIS, CAEN et ANGERS) ! Pour tout savoir sur la médiation : Médiation et entreprises
Posté le 8 décembre 2021 dans Actualités, Travail par Claudia Eyschen.
Points au 08/12/2021 Sur le télétravailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Sur le port du masque au travailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19Source : Ministère du Travail, […]
Posté le 7 décembre 2021 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Un point sur les nouvelles mesures au 06/12/2021
Posté le 8 novembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire : Un point au 5 novembre 2021 Source : Site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (www.economie.gouv.fr), 05/11/2021
Posté le 29 octobre 2021 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Plus besoin d’extrait d’immatriculation pour vos formalités ! A compter du 1er novembre 2021, dans tous les cas prévus par un texte réglementaire, il ne sera plus nécessaire de joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers […]
Posté le 1 octobre 2021 dans Actualités, Contentieux, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Open data des décisions de justice : prêts, feu, partez ! Première étape de la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique des décisions rendues par les juridictions françaises : la mise à disposition des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation à compter du 30 septembre 2021. […]
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Nouvelle formalité à accomplir à compter du 1er septembre 2021 : 👉 https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/statut-conjoint-chef-entreprise
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités par Claudia Eyschen.
C’est aussi la rentrée pour votre entreprise ! Et qui dit rentrée, dit bonnes résolutions. Alors, pour votre juridique, faites appel à un Avocat ! Mon Cabinet est à votre disposition. Bonne rentrée à tous !
Posté le 13 avril 2021 dans Actualités, Pratique, Travail par Claudia Eyschen.
Les DIRECCTE se transforment en DREETS à compter du 1er avril 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/1er-avril-les-direccte-se-transforment-en-dreets Source : https://travail-emploi.gouv.fr (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)